CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV) – parapente.b-aeby.ch

1. Objet et champ d’application
   Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles
   entre parapente.b-aeby.ch, basé à Crésuz, Suisse (ci-après « le Prestataire »), et toute personne
   physique ou morale (ci-après « le Client ») achetant un bon cadeau ou réservant une prestation de
   vol en parapente biplace.
2. Bons cadeaux : Validité et Paiement

• Validité du prix garanti : Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 24 mois à
  compter de leur date d’émission. Durant cette période, la prestation mentionnée est garantie
  sans supplément de prix pour le Client.
• Délai de prescription (Loi Suisse) : Conformément au Code des Obligations, la valeur
  nominale payée pour le bon reste acquise au Client pendant une durée totale de 10 ans.
• Réactivation après 24 mois : Si le bon est utilisé après le délai initial de 24 mois, mais
  avant le délai de prescription de 10 ans :
• Le Client devra s’acquitter de la différence de prix entre la valeur d’achat du bon et le
  tarif en vigueur au moment de la réservation.
• Des frais de réactivation et de traitement administratif de 30 CHF seront perçus pour
  la gestion du dossier hors délais.
• Paiement : La commande est ferme dès réception du paiement intégral du prix du bon. Les
  prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

1. Réservation et rendez-vous
   L’achat d’un bon cadeau ne constitue pas une réservation de date. Le bénéficiaire du bon doit
   contacter le Prestataire pour convenir d’une date de vol. La prestation est soumise à la disponibilité
   des pilotes et aux conditions météorologiques.
2. Annulations et modifications (Protection contre les imprévus)
   Le Prestataire engage des frais logistiques et réserve du temps de travail pour chaque rendez-vous.
   En conséquence :

• Annulation par le Client (+ de 48h) : Le rendez-vous peut être déplacé sans frais.
• Annulation par le Client (entre 24h et 48h) : Des frais de dossier de 30 CHF pourront être
  exigés pour fixer un nouveau rendez-vous.
• Annulation tardive (- de 24h) ou Non-présentation (No-show) : Le bon cadeau est
  considéré comme utilisé et invalidé. Aucun remboursement ou report ne sera possible.• Retard : Un retard du Client supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation du vol par le
  pilote pour ne pas pénaliser les clients suivants. Dans ce cas, le bon est considéré comme
  utilisé.

1. Annulation par le Prestataire (Météo et Sécurité)
   Le vol en parapente est dépendant des conditions météorologiques. Le pilote est le seul juge de la
   sécurité et peut annuler ou interrompre un vol à tout moment.

• En cas d’annulation par le Prestataire pour des raisons de sécurité ou météo, le bon cadeau
  reste valable. Une nouvelle date sera convenue.
• Une annulation pour cause de force majeure (météo) ne donne droit à aucun remboursement,
  mais uniquement à un report de la prestation.

1. Conditions physiques et santé
   Le Client atteste ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique du parapente (problèmes
   cardiaques, articulaires sévères, grossesse, etc.). Le poids maximum du passager est limité à 95 kg.
   Le Client s’engage à informer le pilote de tout problème de santé particulier avant le décollage.
2. Assurances et Responsabilité

• Assurance accident : En Suisse, l’assurance accident (LAA ou privée) est à la charge du
  passager. Le Client confirme être couvert pour les risques liés aux sports de plein air.
• Responsabilité Civile : Le Prestataire est au bénéfice d’une assurance RC professionnelle
  couvrant le transport de passagers en biplace conformément à la législation suisse.
• Équipement : Le passager est responsable des objets personnels qu’il emporte en vol
  (lunettes, caméras, téléphones). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou
  de bris.

1. Protection des données
   Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées avec confidentialité et
   uniquement pour le traitement de la prestation et les obligations légales de comptabilité en Suisse.
2. Droit applicable et For juridique
   Le droit suisse est exclusivement applicable. En cas de litige, le for juridique est situé à Bulle/FR,
   Suisse.